Politique relative à la TVA et à la livraison DDP
1. Champ d’application et informations sur l’entreprise
La présente politique s’applique aux commandes de meubles, de produits pour la maison et d’accessoires connexes passées par les consommateurs français sur le site Maleytrade, incluant les meubles de salon, de chambre, de bureau, d’extérieur et autres accessoires domestiques. Elle décrit la TVA, le prix des commandes, le dédouanement à l’importation, l’organisation DDP (Delivered Duty Paid) et si des frais supplémentaires sont requis lors de la réception des produits.
Le site Maleytrade est détenu et exploité par la société américaine MALEY TRADE, LLC. Les informations de l’entreprise sont les suivantes :
Nom de l’entreprise : MALEY TRADE, LLC
Adresse : 8821 NW 11TH ST, PEMBROKE PINES, FL 33024, États-Unis
EIN : 93-2921603
Téléphone : +1 5169395202
E-mail : info@maleytrade.com
Horaires du service client : 8:00 AM – 6:00 PM, heure de l’Est des États-Unis
Délai de réponse par e-mail : 24 heures
2. Prix des produits et TVA française
Les prix des produits destinés aux consommateurs français sont affichés en euros (EUR). Les commandes expédiées vers la France incluent la TVA française, dont le taux standard est généralement de 20 %, conformément aux règles fiscales françaises et affiché sur la page de paiement.
Avant de valider la commande, le client peut consulter sur la page de paiement le prix des produits, les frais de livraison, la TVA applicable et le montant total. Le client doit vérifier l’exactitude de ces montants avant de procéder au paiement.
Maleytrade n’ajoute pas de frais non affichés après la validation de la commande. En cas de doute sur le prix des produits, les frais de livraison, la TVA ou le montant total, il est recommandé de contacter info@maleytrade.com avant de payer.
3. Informations sur la livraison DDP
Pour les commandes en France continentale, Maleytrade peut utiliser le mode DDP (Delivered Duty Paid). Ce mode signifie que tous les droits d’importation, frais de douane et taxes applicables sont pris en charge par le vendeur lors de l’expédition et du dédouanement.
Dans ce cadre, le consommateur français n’a pas à payer de droits d’importation, de TVA d’importation ou de frais de douane lors de la livraison. Le montant total de la commande, incluant le prix, les frais de livraison et les taxes, est affiché avant paiement sur la page de paiement.
Étant donné la nature du transport international, incluant transporteurs, documents douaniers et vérification des informations de livraison, le client doit fournir des informations exactes et complètes lors de la commande : nom, adresse complète en France, code postal, numéro de téléphone et adresse e-mail. En cas d’informations incomplètes ou incorrectes, des retards de dédouanement ou de livraison peuvent survenir, et le service client pourra assister pour la vérification.
4. Dédouanement, transport et transparence des frais
Les produits sont expédiés depuis l’entrepôt américain vers l’adresse fournie par le consommateur en France. L’expédition peut être assurée par FedEx, UPS ou DHL, selon la taille, le poids, l’itinéraire et l’adresse de livraison.
Après confirmation du paiement, la commande entre dans le processus de traitement : préparation du produit, emballage, organisation de l’expédition, transport international, dédouanement, transit et livraison locale en France. Le délai estimé est de 10 à 15 jours ouvrables, mais peut varier selon le transport international, les procédures douanières, les jours fériés, la météo ou les périodes de forte activité.
Maleytrade veille à afficher clairement le montant total sur la page de paiement, incluant prix des produits, frais de livraison et taxes applicables. Après paiement, aucun frais supplémentaire d’importation n’est exigé. Si des informations complémentaires sont nécessaires pour le dédouanement, Maleytrade ou le transporteur peut contacter le client.
5. Contact du service client et mise à jour de la politique
Pour toute question concernant la TVA française, la livraison DDP, le dédouanement, le montant de la commande, les frais de livraison ou d’éventuels paiements supplémentaires à la réception, le client peut contacter le service client de Maleytrade :
Téléphone : +1 5169395202
E-mail : info@maleytrade.com
Horaires : 8:00 AM – 6:00 PM, heure de l’Est des États-Unis
Délai de réponse par e-mail : 24 heures
Lors du contact, il est recommandé de fournir le numéro de commande, l’adresse e-mail utilisée, le nom des produits concernés et une description du problème afin que le service client puisse vérifier rapidement les informations de commande et de logistique.
Maleytrade peut mettre à jour cette politique en fonction des opérations du site, de la logistique, des règles fiscales, des exigences de dédouanement ou de la législation applicable. Les mises à jour sont publiées sur le site et s’appliquent dès leur publication. Il est recommandé aux consommateurs français de consulter la dernière version avant de passer commande pour connaître les règles actuelles concernant la TVA, le dédouanement DDP et les frais.